Le Comité Social et Économique est une instance unique permettant de représenter les salariés pour toutes les entreprises d’un effectif de 11 salariés et plus. La mise en place de ce comité est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le CSE est constitué par des délégués du personnel. Voyons quelles sont raisons de la création de ce comité.
Le CSE pour défendre les intérêts des salariés dans l’entreprise
Le CSE a pour rôle de remplacer les délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il inclut les instances suivantes :
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- Les délégués du personnel (DP)
- Le comité d’entreprise (CE)
- Le comité d’hygiène
- Le comité de sécurité
- Le comité des conditions de travail
L’employeur est tenu à consulter régulièrement le CSE pour discuter des grands thèmes à savoir :
- L’évolution des stratégies de l’entreprise
- La situation économique et financière de l’entreprise
- La politique sociale de l’entreprise
- Les conditions de travail et l’emploi
L’employeur est dans l’obligation de recevoir collectivement les membres du CSE au moins une fois par mois. Si l’employeur n’est pas disponible, il doit désigner une personne pour le remplacer. Les membres du CSE sont autorisés à demander une réunion avec l’employeur en cas d’urgence. L’organisation des réunions du CSE est détaillée sur le site de Memento CSE.
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Les différentes attributions du CSE
Bien que l’objectif de la mise en place du CSE soit de défendre les intérêts des salariés, les missions peuvent changer d’ampleur suivant la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE est mis en place pour :
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives.
- Promouvoir la santé et l’amélioration de l’environnement et des conditions de travail
- Réaliser des enquêtes en matière d’accident de travail ou de maladies professionnelles
- Avertir l’employeur en cas de risque grave à l’encontre de la sécurité publique et l’environnement
Ces réclamations sont relatives :
- Au salaire
- Aux applications du code de travail
- Aux autres dispositions légales (protection sociale, convention, …)
La mise en place du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés vise d’autres objectifs, en plus de ceux dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elle a pour but :
- D’assurer une expression collective en rapport avec les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
- De favoriser la participation des salariés à l’organisation de travail et l’élaboration des techniques de production
- D’assurer la gestion de toutes les activités sociales, des activités culturelles, des activités physiques ou sportives établies au sein de l’entreprise
- Etc.
Peu importe la taille de l’entreprise, la mise en place du CSE a permis d’améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés. Ces derniers ont désormais accès à des postes de travail spécialement aménagés pour eux. Depuis l’instauration de ce système, les salariés ont pu bénéficier d’une meilleure protection contre le licenciement.
